Plans d'austérité : une erreur stratégique

Inquiétant ces économistes de café du commerce qui pris d'une poussée de calvinisme crient au péril de l'endettement, confondant les budgets publics avec leur porte-monnaie. Inquiétant et surtout dangereux dans un monde qui souffre en réalité d'un excédent d'épargne que l'affolement de ces Cassandre ne fait qu'accentuer. Que d'autres, prix Nobel en tête, crient casse coup, que les marchés plongent dès l'annonce des plans de redressement des pays européens ne suffit pas pour convaincre que le gros bon sens qui veut qu'on ne dépense pas plus que ce qu'on a ne s'applique pas en macro économie.
La réalité est autre : On ne peut produire que ce qui s'achète. Ne s'achète que ce que ceux qui dépensent les revenus tirés de ce qui est produit – salaire, intérêts, bénéfices – consacrent à consommer des bien ou services ou à en acheter pour investir. En théorie, l'épargne – ce qui n'est pas dépensé – est investie au travers du système bancaire. Or on le sait, Keynes l'a démontré, un excédant d'épargne conduit à la déflation et au chômage. Il faut alors que l'Etat dépense davantage, au besoin disait-il en creusant des trous pour ensuite les reboucher. C'est grâce à la politique constante des Etats-Unis de déficits budgétaires et de balance des paiements, même au plus fort de l'idéologie néolibérale et monétariste, que l'économie mondiale a pu croître autant depuis la guerre. Cela signifie aussi que les Etats-Unis ont mobilisé l'épargne mondiale à leur profit.
Aujourd'hui, une partie de cette épargne s'est dirigée vers les marchés financiers où l'on a cru pouvoir gagner davantage, créant une bulle spéculative que la faillite d'une grande banque a fait éclater. Et le problème reste entier : où placer son épargne, qu'elle soit privée ou institutionnelle. Or cette épargne a explosé : La mondialisation des marchés a créé des rentes de situation – pétrole, monopoles liés à la protection de la propriété intellectuelle (brevets et marques) - et en enrichissement pharamineux d'une minorité que la concurrence fiscale empêche d'imposer. S'y ajoute l'épargne vieillesse, forcée ou en tout cas encouragée et qui pour le seul 2ème pilier suisse dépasse les 600 milliards de francs. Les pays émergeants enfin, et en particulier la Chine, accumulent d'énormes réserves en devises grâce à des exportations favorisées par des taux de change largement manipulés.
Economiser plutôt que relancer l'économie par des investissements publics serait un bien mauvais calcul et plongerait nos économies dans la déflation et la crise. Mais rembourser la dette publique, c'est aussi priver les épargnants de possibilités de placements sûrs et rémunérateurs. Or en matière de placement, tout est affaire de confiance. Lorsque les espoirs de gains faciles sur les marchés financiers s'estompent, restent les Etats, seules institutions pérennes. Semer la panique en prétendant qu'ils sont trop endettés, en décrétant que les plans de retraites ne seront pas finançables dans un lointain futur, c'est conduire Etats et particuliers à restreindre leurs dépenses et donc épargner davantage. Résultats : décroissance économique, chômage, diminution des recettes fiscales. Un cercle vicieux qu'heureusement les dirigeants de la planète s'efforcent d'éviter en s'engageant pour qu'il n'y ait ni Etats en défaut de paiement, ni grandes banques en faillite.
Et la Suisse ? Elle a sacrifié son sacrosaint secret bancaire et trouvé, en quelques heures, 66 milliards pour sauver l'UBS. Mais elle renonce à faire financer par les banques un fonds de secours, ces banques qui vivent de la gestion de l'épargne – un tiers des fonds privés dans le monde. Elle épargne probablement plus que partout ailleurs, ses pouvoir publics sont peu endettés, par contre ses propriétaires fonciers le sont, pour des raisons fiscales. Une opportunité irremplaçable de placements sûrs. Elle ne participe pas au soutient des européens en difficultés, sauf au travers du FMI, mais la Banque nationale, en rachetant massivement Euro et dollars contribue à la stabilisation des cours des changes.
Reste qu'au lieu de nous faire peur, de nous faire économiser davantage, les collectivités devraient au contraire investir davantage, et investir de façon productive, dans la recherche et la formation, dans les économies d'énergie et les technologies alternatives. Préparer l'avenir de nos enfants, et de nos retraités, ce n'est pas accumuler de l'argent dans nos coffres, c'est construire une économie florissante pour demain. Trop épargner comme on nous dit de le faire, c'est accroitre les difficultés de l'économie mondiale, c'est contribuer à cette crise que d'aucun nous promettent.

Cohésion du Conseil fédéral ?

Faut-il, comme le demande Le Temps du 10 février, plus de cohérence au Conseil fédéral ?
On attend de nos sept sages qu'ils parlent d'une seule voix, qu'ils guident ensemble, d'une main sûre, le pays vers des rivages heureux. Or c'est faire fi de nos institutions et de la démocratie directe que de croire qu'il suffit que le gouvernement s'exprime pour que le Parlement et peuple suivent. La lenteur à trancher est la première caractéristique de ce système où tant d'acteurs participent à la décision. C'est dire que là où un Sarkozy décide et applique en quelques jours, le Gouvernement suisse doit consulter, proposer, expliquer et tenter de convaincre avant de laisser le parlement et le peuple décider.
Il faudrait donc que nos Conseillers fédéraux puissent préparer l'opinion publique, participer aux débats dans le pays, et pour cela donner leur avis, expliquer les enjeux, les avantages et les inconvénients. Comment être crédible, compris et suivis si les différents courants politiques ne voient pas que leurs points de vue se sont exprimés, ont été pris en compte dans le compromis proposé ou alors écarté, mais démocratiquement. Une fois les décisions prises, leur défense commune par les sept membres du Conseil aurait alors bien plus de poids.
Il faut être perpétuellement dans la majorité pour croire que sept personnes qui répètent tous la même chose sont plus crédibles et convaincants que s'ils avaient d'abord chacun exposés leur propre avis. Que les sept personnages politiques les plus importants du pays participent si peu aux combats politiques, aux débats d'idées empêche de s'attaquer aux vrais problèmes de notre société. Sinon comment expliquer par exemple le lourd silence sur l'ambiguïté de nos relation avec l'Union européenne, la dépendance où nous sommes des décisions prisent à Bruxelles.
On reproche aujourd'hui au Conseil Fédéral de ne pas avoir vu venir la fin du secret bancaire, de n'avoir aucune stratégie pour passer ce cap difficile, alors que jamais les banquiers, qui eux pourtant savaient ce qui nous attendaient, n'auraient accepté que la Suisse prenne les devants. Ils ont voulu profiter jusqu'au bout de ce que cela rapportait, quitte aujourd'hui à trahir les clients qui leur avaient fait confiance. Les conseillers fédéraux ne pouvaient pas ne pas savoir que notre secret bancaire avait des conséquences insupportables, notamment pour les pays voisins. La collégialité leur interdisant de s'exprimer, ils ont attendu que d'autres passent à l'action.
Ce qu'il faut à ce pays, ce n'est pas des conseillers fédéraux qui viennent nous lire des communiqués insipides, fruits de compromis peu transparents, mais des hommes et des femmes d'Etat qui ouvrent de larges débats sur les défis qui attendent la Suisse.

Secret bancaire : quand le rêve tient lieu de politique

Changer radicalement de politique n'est jamais facile dans une démocratie. Surtout quand au lieu de s'expliquer, de dire pourquoi il faut accepter que le monde change, on passe son temps, comme les jours derniers, à espérer qu'on pourra éviter le pire. A Davos, M. Merz croit comprendre que la France n'utilisera pas les données volées à HSBC et qu'elle ne les donnera pas à d'autres pays. Il avait manifestement mal compris. M. Maurer a cru convaincre son collègue allemand qu'acheter les données offertes à l'Allemagne serait peu conforme à l'état de droit. C'était aussi l'avis de la présidente de la Confédération. Peine perdue : ce n'est pas l'avis de Mme Merkel.Même espoir déçu d'une certaine compréhension des Etats-Unis Un nouveau front s'ouvre dans l'offensive contre le secret bancaire après la décision du Tribunal administratif interdisant de transmettre les noms promis. Rêves aussi au parlement : refuser de ratifier l'accord UBS, que le Conseil fédéral devra bien se décider à lui soumettre, en laissant l'UBS se faire retirer sa licence bancaire ou alors violer elle-même le secret bancaire, à supposer que M. Villiger prenne le risque d'être condamné à la prison. Gageons qu'au moment du choix, la sagesse l'emportera. Rêve enfin des banques avec leur projet Rubik d'imposition à la source des revenus des capitaux étrangers. Ce que veulent d'abord tous les autres pays développés c'est pouvoir taxer les revenus à l'origine de l'argent caché dans nos banques : revenus non déclarés, argent gagné au noir pour éviter la TVA et les cotisations sociales, héritages non déclarés, pour ne pas parler du véritable blanchiment d'argent sale.
Il est temps de faire face aux réalités : la décision de supprimer la distinction artificielle évasion / fraude fiscale a des conséquences très concrètes : une personne qui n'a pas déclaré tout ou partie de ses revenus ou de sa fortune dans son pays deviendra un fraudeur au sens du droit suisse. Pourquoi essayer de construire des barrages inévitablement fragiles pour le protéger malgré tout, et avec quelle crédibilité, les évènements récents le montrent. Même indépendamment d'un accord sur l'échange automatique d'information que prépare actuellement l'Union européenne et auquel elle tient absolument à nous associer, nous devrons bien admettre, et nos tribunaux avec, que le pays qui nous demande des informations sur une personne ayant effectivement un compte dans une de nos banques pourra les recevoir, qu'il y ait évasion ou fraude. Reste à se donner les bases juridiques nécessaires. Rien ne serait plus maladroit que de le faire en soumettant au parlement et au peuple un ou des accords de double imposition, largement incompréhensibles au commun des mortels. Une loi doit dire clairement que l'argent de l'évasion et de la fraude fiscale n'est plus à l'abri dans nos banques. Prétendre le contraire se serait mentir et se mentir à nous même. C'est le prix à payer pour ne pas être mis au ban des nations, ce qui mettrait notre économie et surtout nos banques en péril.

Tactilo: les cantons et les bénéficiaires de l'aide de la Loterie romande seront satisfaits

Le Tribunal administratif fédéral place les cantons devant leur responsabilité

Les jeux rapportent tous énormément d'argent à ceux qui les organisent. Ce qui signifie que les joueurs sont toujours perdants. Tant pis pour les riches touristes ceux qui se paient le grand frisson dans des casinos de luxe. Mais ceux qui jouent – et perdent – dans le café du coin, jour après jour, un maigre salaire ou même souvent l'aide sociale qu'ils reçoivent posent un problème différent. La loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu a eu le mérite d'interdire définitivement les dizaines de milliers de machines à sous encore autorisées dans les cantons où des votations populaires ne les avaient pas déjà interdites, tant les dégâts sociaux et familiaux étaient importants. Elle a limité également le nombre de casinos-kursaals que beaucoup de villes et de villages rêvaient d'ouvrir pour améliorer leurs finances. Elle a enfin prévus des impôts élevés – de 40 à 80 % du produit brut des jeux – que le Conseil fédéral devrait fixer de façon à limiter les bénéfices à un rendement normal du capital investi.

C'est pour se conformer à l'interdiction d'installer des jeux de hasard ailleurs que dans les casinos que la commission fédérale des maisons de jeux a interdit les appareils de jeu tactilo installés par la Loterie romande dans des café et des kiosques. Le Tribunal administratif fédéral vient de casser cette décision. Sauf recours au Tribunal fédéral, la Loterie romande pourra augmenter librement le nombre de tactilos, qui avait été provisoirement limité à 700, et des machines similaires, les touchlots, pourraient être installées en Suisse alémanique, si les cantons les autorisent.

Or réduire le nombre d'endroits où l'on joue, en rendre l'accès plus difficile, constituent, comme pour d'autres addictions, un des moyens les plus efficaces d'aider le joueur à résister à la tentation. Une fois à la table de jeux ou devant une machine, le joueur est poussé à continuer de jouer s'il gagne mais aussi s'il perd, pour se refaire. Le caractère répétitif de ces jeux les rend particulièrement dangereux. Dans un casino, les professionnels des jeux sont censés être en mesure d'intervenir et la loi les oblige à interdire ceux qui miseraient des montants ne correspondant pas à leurs ressources.

Les loteries n'ont pas du tout les mêmes caractéristiques : en principe, dans une véritable loterie, on achète son billet et le résultat tombe bien plus tard. Aujourd'hui, le résultat immédiat pour un billet à gratter par exemple s'en éloigne déjà et incite à rejouer. Mais le recours à une machine – machine à sous ou tactilo – crée un véritable mécanisme de dépendance. Il est clair, les chiffres le montrent, que le tactilo fonctionne comme les machines à sous aujourd'hui interdites hors des casinos. Il en a les mêmes effets: il rapporte beaucoup d'argent à la Loterie romande et coûte très cher aux joueurs, à leurs familles et souvent aux services sociaux.

Il est évident qu'on doit éviter de laisser tout un chacun organiser des jeux d'argent. Personne au monde ne le fait. Il est donc évident aussi que ceux à qui l'on donne un monopole aussi rentable devrait en faire bénéficier la collectivité. Il est donc regrettable que le Conseil fédéral ait confié les casinos uniquement à des opérateurs privés et n'en ait donné aucun à la Loterie romande. Autant l'initiative populaire que celle-ci a lancée "pour des jeux d'argent au service du bien commun" est fondée et sage, autant son combat pour les tactilos et l'argent de l'addiction qu'ils lui apportent est un mauvais combat. Financer la culture, l'action sociale et le sport romand avec l'argent de la dépendance aux jeux n'est pas sain, même si le dicton prétend que l'argent n'a pas d'odeur. La commission fédérale des jeux, instaurée pour surveiller et contrôler les jeux d'argents, n'est pas là pour défendre les casinos mais pour les contrôler. Elle est là pour protéger la population de jeux d'argent potentiellement dangereux, et c'est ce qu'elle a fait en interdisant les tactilos. Il est dommage qu'elle n'ait pas été suivie par le TAF

Est-ce que les cantons, qui sont libres d'interdire les tactilos sur leur territoire mais qui n'y ont vu jusqu'ici que les ressources qu'ils en tirent, vont à leur tour y réfléchir, se demander qui sont ceux de leurs administrés qui dépensent chaque année plus de 150'000 francs dans chacun des 700 tactilos de Suisse romande?

Peu inspiré le Conseil fédéral

Entraide administrative en matière fiscale : une gestion mal réfléchie
Pauvre Conseil fédéral qui, pour ne pas abuser du pouvoir de décision que lui donne le droit d'urgence prévu dans la Constitution en matière de politique étrangère, laisse les tribunaux juger que la FINMA, qu'il avait pourtant autorisée à livrer 230 dossiers au fisc américain, a outrepassé ses compétences. Un arrêté fédéral urgent, justifié dans ces circonstances, aurait été dans ce cas juridiquement correct.
Même erreur avec l'accord d'août 2009 pour sauver UBS. On charge alors l'administration des contributions de conclure ce qui est censé être un complément au protocole d'interprétation de l'article 26 de l'accord de double imposition de 2003 avec les Etats-Unis, article qui règle les conditions de l'entraide administrative.
Dans un cas comme dans l'autre, le Conseil fédéral accepte d'appliquer l'engagement pris de renoncer à la distinction entre évasion et fraude fiscale, engagement qui a permis que l'on retire la Suisse de la liste grise de l'OCDE.
S'engager à livrer 4450 dossiers, tout en respectant les procédures, c'est-à-dire le droit de recours des personnes concernées, nécessite une base juridique formelle dit le TAF. S'attendre à ce que les tribunaux acceptent de considérer ce qui a toujours été de l'évasion fiscale comme de la fraude était un peu léger. Il aurait pourtant suffit que l'accord d'août 2009 soit soumis dans les six mois au Parlement, comme le prévoit l'art. 7b de la loi sur l'organisation de l'administration (LOGA), pour que les conditions d'octroi de l'entraide administrative qui y sont prévues soient applicables.
Avoir évité de demander l'accord du Parlement sur une question aussi centrale s'est avéré être un faux calcul. Faux et surtout dangereux, à entendre les réactions de ceux qui semblent avoir oublié déjà quelles conséquences auraient un refus d'appliquer les normes de l'OCDE sur l'entraide administrative. Que l'on s'efforce d'éviter l'échange automatique d'informations fiscales est de bonne guerre, à condition que l'on s'y prépare discrètement.. Que l'on veuille à nouveau refuser l'échange au cas par cas pour l'évasion fiscale serait suicidaire.
Ces tactiques malheureuses traduisent pourtant un malaise plus profond. La nouvelle Constitution, en voulant partager les compétences de politique étrangère entre le Conseil fédéral et le Parlement, a créé une situation peu claire. Le Conseil fédéral doit consulter les commissions sans savoir si le Parlement suivra leur avis. Dans des dossiers aussi délicats, le gouvernement doit pouvoir décider et négocier seul, et il l'a fait ici, mais il doit ensuite soumettre les accords conclus à l'approbation du Parlement, voire du peuple. Sur ce plan il n'a jamais été clair, d'où le malaise de nombre de parlementaires et leur "Schadenfreude" aujourd'hui. Gageons qu'ils sauront demain passer sur leur mauvaise humeur et voter dans l'intérêt du pays. Rien en tout cas n'est plus catastrophique que de laisser des juges venir fausser un débat qui doit être politique.

Secret bancaire: le soutien du Luxembourg, un autogoal

La Suisse fait mieux d'accepter et de préparer l'harmonisation qui se met en place pour le bénéfice de tous
Invité: Lucien Erard - 24-03-2009 - Economie / finances - DP n° 1819 - Permalien
Le Luxembourg, comme la Belgique et l'Autriche, a en son temps déjà accepté le principe de l'échange automatique d'informations. A condition que la Suisse, son concurrent direct, s'y rallie également. On connaît la solution transitoire acceptée par l'Union européenne (UE) pour avoir l'accord de la Suisse: l'imposition à la source des intérêts, équivalent à titre transitoire de l'échange automatique d'information.

Avec le modèle d'accord de double imposition de l'OCDE, ces trois pays acceptent une entraide administrative étendue à l'évasion fiscale, mais uniquement sur demande fondée pour une personne déterminée. C'est un progrès, mais de peu de portée: comment les autorités fiscales d'un pays peuvent-elles avoir connaissance d'un cas spécifique d'évasion?

Pour des raisons de concurrence, on réclame en Suisse à cor et à cri que les mêmes conditions s'appliquent à tous les paradis fiscaux. Le Luxembourg nous a pris au mot et exige de l'UE et du G20 qu'ils prennent des mesures de rétorsions contre les pays qui ne s'aligneraient pas. C'est dire que demain, lorsque la Suisse refusera, comme elle l'affirme haut et fort, l'échange automatique d'information qu'exigent les Etats-Unis et qu'a déjà décidé l'UE pour la fin de la période transitoire actuelle, elle sera elle-même soumise aux sanctions dont elle aura soutenu à la fois le principe et la nécessité. Le Luxembourg, contraint d'accepter l'échange automatique d'information, aura ainsi obtenu ce qui était la condition mise à la levée de son veto, à savoir que son principal concurrent, la Suisse, soit contrainte de l'accepter également.

Aujourd'hui tous les pays comprennent que dans une économie globalisée et sans frontières il n'est plus possible de pratiquer une fiscalité équitable sans un minimum d'harmonisation et surtout sans un contrôle des contribuables les plus riches et les plus mobiles. L'échange d'information nous sera donc imposé et nous ne pourrons pas y résister sous peine de sanctions insupportables. Tous les banquiers le savent depuis longtemps et s'y préparent, tout en s'efforçant de gagner du temps.

Ne serait-il pas temps d'y préparer notre opinion publique, plutôt que jouer les matamores, sachant qu'il faudra pourtant céder, le moment venu, sans conditions?

Avions, armée : pourquoi faire ?

Il a bien tord Ueli Maurer : ces avions nous pourrions en avoir bigrement besoin ! Pas tant pour la racaille genevoise, fâchée certes d'être ainsi méprisée. C'est à long terme que la coopération entre régions forcées de s'entendre en souffrira. Et la rage des plus déterminès, la police suffira à y répondre. Mais que faire avec le gouvernement italien qui nous agresse et veut vider nos banques : le coup de gueule de Fluvio Pelli va renforcer la xénophobie des tessinois. Les plus acharnés vont réclamer des mesures concrètes, des sanctions que personne ne prendra, trop conscient que dans l'escalade alors inévitable, nous aurions tout à perdre.
Plus pernicieux sont les parlementaires fédéraux ulcérés de la façon dont Kadhafi nous traite. Il faut cependant beaucoup d'imagination pour croire que les quelques mesures de rétorsion envisageables pourraient empêcher les libyens de dormir. Elles ne feront que prolonger leur plaisir à nous retourner l'humiliation subie par le fils du grand homme. Pourtant, on sent chez ceux qui continuent de croire aveuglément à notre totale souveraineté, défendue militairement au besoin, le désir d'en découdre. Certes on a fait un mauvais procès à Didier Burkhalter qui n'a jamais réellement voulu envoyer l'armée chercher nos otages, comme le croient les libyens, mais d'autres va-t-en guerre y songent sûrement tant la déculottée est douloureuse. Mais comment le faire sans avions, sans l'expérience de terrains d'opérations extérieures que nous aurait donnée la participation à des opérations de maintien de la paix.
Plus préoccupante encore l'initiative sur les minarets qui nous fait courir de véritables dangers tant elle reflète la peur, pour ne pas dire la haine de l'autre. Il faut punir le monde musulman de la façon dont sont traités les femmes, dixit la représentante de UDC le 20 octobre dans le débat d'infrarouge. Comment le monde musulman resterait-il muet devant notre intolérance. C'est un engrenage dangereux, un appel à la violence qui peut conduire à bien pire que ce que nous vivons avec la Lybie. La tentation, pour les politiciens virils et sans peurs qui soutiennent cette initiative, de se défendre, armes à la main, est vite là. Mais comment le faire sans avions, sans les nouvelles technologies, trop chers pour notre armée. Plus sérieusement, voulons-nous faire la guerre à ces talibans que ni l'armée russe, ni les forces de l'OTAN n'ont réussi à battre ?
Dans l'affaire Kadhafi, on ne peut plus revenir en arrière. Dans le conflit que d'aucun sont en train d'entamer avec l'Islam, il n'est pas trop tard pour réfléchir. Aussi peut-être est-ce mieux de ne pas avoir trop d'avions, d'avoir une armée qui faute d'argent, ne serait plus à la page nous disent les militaires. L'armée, les avions, c'est un peu l'arme des durs de nos romans policiers : elle donne confiance, elle rend donc agressif. Vu le nombre de conflits que nous cultivons, mieux vaut peut-être savoir que nous n'avons pas les armes pour nous battre : c'est le premiers pas vers un peu plus de sagesse.