Cohésion du Conseil fédéral ?

Faut-il, comme le demande Le Temps du 10 février, plus de cohérence au Conseil fédéral ?
On attend de nos sept sages qu'ils parlent d'une seule voix, qu'ils guident ensemble, d'une main sûre, le pays vers des rivages heureux. Or c'est faire fi de nos institutions et de la démocratie directe que de croire qu'il suffit que le gouvernement s'exprime pour que le Parlement et peuple suivent. La lenteur à trancher est la première caractéristique de ce système où tant d'acteurs participent à la décision. C'est dire que là où un Sarkozy décide et applique en quelques jours, le Gouvernement suisse doit consulter, proposer, expliquer et tenter de convaincre avant de laisser le parlement et le peuple décider.
Il faudrait donc que nos Conseillers fédéraux puissent préparer l'opinion publique, participer aux débats dans le pays, et pour cela donner leur avis, expliquer les enjeux, les avantages et les inconvénients. Comment être crédible, compris et suivis si les différents courants politiques ne voient pas que leurs points de vue se sont exprimés, ont été pris en compte dans le compromis proposé ou alors écarté, mais démocratiquement. Une fois les décisions prises, leur défense commune par les sept membres du Conseil aurait alors bien plus de poids.
Il faut être perpétuellement dans la majorité pour croire que sept personnes qui répètent tous la même chose sont plus crédibles et convaincants que s'ils avaient d'abord chacun exposés leur propre avis. Que les sept personnages politiques les plus importants du pays participent si peu aux combats politiques, aux débats d'idées empêche de s'attaquer aux vrais problèmes de notre société. Sinon comment expliquer par exemple le lourd silence sur l'ambiguïté de nos relation avec l'Union européenne, la dépendance où nous sommes des décisions prisent à Bruxelles.
On reproche aujourd'hui au Conseil Fédéral de ne pas avoir vu venir la fin du secret bancaire, de n'avoir aucune stratégie pour passer ce cap difficile, alors que jamais les banquiers, qui eux pourtant savaient ce qui nous attendaient, n'auraient accepté que la Suisse prenne les devants. Ils ont voulu profiter jusqu'au bout de ce que cela rapportait, quitte aujourd'hui à trahir les clients qui leur avaient fait confiance. Les conseillers fédéraux ne pouvaient pas ne pas savoir que notre secret bancaire avait des conséquences insupportables, notamment pour les pays voisins. La collégialité leur interdisant de s'exprimer, ils ont attendu que d'autres passent à l'action.
Ce qu'il faut à ce pays, ce n'est pas des conseillers fédéraux qui viennent nous lire des communiqués insipides, fruits de compromis peu transparents, mais des hommes et des femmes d'Etat qui ouvrent de larges débats sur les défis qui attendent la Suisse.

Secret bancaire : quand le rêve tient lieu de politique

Changer radicalement de politique n'est jamais facile dans une démocratie. Surtout quand au lieu de s'expliquer, de dire pourquoi il faut accepter que le monde change, on passe son temps, comme les jours derniers, à espérer qu'on pourra éviter le pire. A Davos, M. Merz croit comprendre que la France n'utilisera pas les données volées à HSBC et qu'elle ne les donnera pas à d'autres pays. Il avait manifestement mal compris. M. Maurer a cru convaincre son collègue allemand qu'acheter les données offertes à l'Allemagne serait peu conforme à l'état de droit. C'était aussi l'avis de la présidente de la Confédération. Peine perdue : ce n'est pas l'avis de Mme Merkel.Même espoir déçu d'une certaine compréhension des Etats-Unis Un nouveau front s'ouvre dans l'offensive contre le secret bancaire après la décision du Tribunal administratif interdisant de transmettre les noms promis. Rêves aussi au parlement : refuser de ratifier l'accord UBS, que le Conseil fédéral devra bien se décider à lui soumettre, en laissant l'UBS se faire retirer sa licence bancaire ou alors violer elle-même le secret bancaire, à supposer que M. Villiger prenne le risque d'être condamné à la prison. Gageons qu'au moment du choix, la sagesse l'emportera. Rêve enfin des banques avec leur projet Rubik d'imposition à la source des revenus des capitaux étrangers. Ce que veulent d'abord tous les autres pays développés c'est pouvoir taxer les revenus à l'origine de l'argent caché dans nos banques : revenus non déclarés, argent gagné au noir pour éviter la TVA et les cotisations sociales, héritages non déclarés, pour ne pas parler du véritable blanchiment d'argent sale.
Il est temps de faire face aux réalités : la décision de supprimer la distinction artificielle évasion / fraude fiscale a des conséquences très concrètes : une personne qui n'a pas déclaré tout ou partie de ses revenus ou de sa fortune dans son pays deviendra un fraudeur au sens du droit suisse. Pourquoi essayer de construire des barrages inévitablement fragiles pour le protéger malgré tout, et avec quelle crédibilité, les évènements récents le montrent. Même indépendamment d'un accord sur l'échange automatique d'information que prépare actuellement l'Union européenne et auquel elle tient absolument à nous associer, nous devrons bien admettre, et nos tribunaux avec, que le pays qui nous demande des informations sur une personne ayant effectivement un compte dans une de nos banques pourra les recevoir, qu'il y ait évasion ou fraude. Reste à se donner les bases juridiques nécessaires. Rien ne serait plus maladroit que de le faire en soumettant au parlement et au peuple un ou des accords de double imposition, largement incompréhensibles au commun des mortels. Une loi doit dire clairement que l'argent de l'évasion et de la fraude fiscale n'est plus à l'abri dans nos banques. Prétendre le contraire se serait mentir et se mentir à nous même. C'est le prix à payer pour ne pas être mis au ban des nations, ce qui mettrait notre économie et surtout nos banques en péril.

Tactilo: les cantons et les bénéficiaires de l'aide de la Loterie romande seront satisfaits

Le Tribunal administratif fédéral place les cantons devant leur responsabilité

Les jeux rapportent tous énormément d'argent à ceux qui les organisent. Ce qui signifie que les joueurs sont toujours perdants. Tant pis pour les riches touristes ceux qui se paient le grand frisson dans des casinos de luxe. Mais ceux qui jouent – et perdent – dans le café du coin, jour après jour, un maigre salaire ou même souvent l'aide sociale qu'ils reçoivent posent un problème différent. La loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu a eu le mérite d'interdire définitivement les dizaines de milliers de machines à sous encore autorisées dans les cantons où des votations populaires ne les avaient pas déjà interdites, tant les dégâts sociaux et familiaux étaient importants. Elle a limité également le nombre de casinos-kursaals que beaucoup de villes et de villages rêvaient d'ouvrir pour améliorer leurs finances. Elle a enfin prévus des impôts élevés – de 40 à 80 % du produit brut des jeux – que le Conseil fédéral devrait fixer de façon à limiter les bénéfices à un rendement normal du capital investi.

C'est pour se conformer à l'interdiction d'installer des jeux de hasard ailleurs que dans les casinos que la commission fédérale des maisons de jeux a interdit les appareils de jeu tactilo installés par la Loterie romande dans des café et des kiosques. Le Tribunal administratif fédéral vient de casser cette décision. Sauf recours au Tribunal fédéral, la Loterie romande pourra augmenter librement le nombre de tactilos, qui avait été provisoirement limité à 700, et des machines similaires, les touchlots, pourraient être installées en Suisse alémanique, si les cantons les autorisent.

Or réduire le nombre d'endroits où l'on joue, en rendre l'accès plus difficile, constituent, comme pour d'autres addictions, un des moyens les plus efficaces d'aider le joueur à résister à la tentation. Une fois à la table de jeux ou devant une machine, le joueur est poussé à continuer de jouer s'il gagne mais aussi s'il perd, pour se refaire. Le caractère répétitif de ces jeux les rend particulièrement dangereux. Dans un casino, les professionnels des jeux sont censés être en mesure d'intervenir et la loi les oblige à interdire ceux qui miseraient des montants ne correspondant pas à leurs ressources.

Les loteries n'ont pas du tout les mêmes caractéristiques : en principe, dans une véritable loterie, on achète son billet et le résultat tombe bien plus tard. Aujourd'hui, le résultat immédiat pour un billet à gratter par exemple s'en éloigne déjà et incite à rejouer. Mais le recours à une machine – machine à sous ou tactilo – crée un véritable mécanisme de dépendance. Il est clair, les chiffres le montrent, que le tactilo fonctionne comme les machines à sous aujourd'hui interdites hors des casinos. Il en a les mêmes effets: il rapporte beaucoup d'argent à la Loterie romande et coûte très cher aux joueurs, à leurs familles et souvent aux services sociaux.

Il est évident qu'on doit éviter de laisser tout un chacun organiser des jeux d'argent. Personne au monde ne le fait. Il est donc évident aussi que ceux à qui l'on donne un monopole aussi rentable devrait en faire bénéficier la collectivité. Il est donc regrettable que le Conseil fédéral ait confié les casinos uniquement à des opérateurs privés et n'en ait donné aucun à la Loterie romande. Autant l'initiative populaire que celle-ci a lancée "pour des jeux d'argent au service du bien commun" est fondée et sage, autant son combat pour les tactilos et l'argent de l'addiction qu'ils lui apportent est un mauvais combat. Financer la culture, l'action sociale et le sport romand avec l'argent de la dépendance aux jeux n'est pas sain, même si le dicton prétend que l'argent n'a pas d'odeur. La commission fédérale des jeux, instaurée pour surveiller et contrôler les jeux d'argents, n'est pas là pour défendre les casinos mais pour les contrôler. Elle est là pour protéger la population de jeux d'argent potentiellement dangereux, et c'est ce qu'elle a fait en interdisant les tactilos. Il est dommage qu'elle n'ait pas été suivie par le TAF

Est-ce que les cantons, qui sont libres d'interdire les tactilos sur leur territoire mais qui n'y ont vu jusqu'ici que les ressources qu'ils en tirent, vont à leur tour y réfléchir, se demander qui sont ceux de leurs administrés qui dépensent chaque année plus de 150'000 francs dans chacun des 700 tactilos de Suisse romande?