Avions, armée : pourquoi faire ?

Il a bien tord Ueli Maurer : ces avions nous pourrions en avoir bigrement besoin ! Pas tant pour la racaille genevoise, fâchée certes d'être ainsi méprisée. C'est à long terme que la coopération entre régions forcées de s'entendre en souffrira. Et la rage des plus déterminès, la police suffira à y répondre. Mais que faire avec le gouvernement italien qui nous agresse et veut vider nos banques : le coup de gueule de Fluvio Pelli va renforcer la xénophobie des tessinois. Les plus acharnés vont réclamer des mesures concrètes, des sanctions que personne ne prendra, trop conscient que dans l'escalade alors inévitable, nous aurions tout à perdre.
Plus pernicieux sont les parlementaires fédéraux ulcérés de la façon dont Kadhafi nous traite. Il faut cependant beaucoup d'imagination pour croire que les quelques mesures de rétorsion envisageables pourraient empêcher les libyens de dormir. Elles ne feront que prolonger leur plaisir à nous retourner l'humiliation subie par le fils du grand homme. Pourtant, on sent chez ceux qui continuent de croire aveuglément à notre totale souveraineté, défendue militairement au besoin, le désir d'en découdre. Certes on a fait un mauvais procès à Didier Burkhalter qui n'a jamais réellement voulu envoyer l'armée chercher nos otages, comme le croient les libyens, mais d'autres va-t-en guerre y songent sûrement tant la déculottée est douloureuse. Mais comment le faire sans avions, sans l'expérience de terrains d'opérations extérieures que nous aurait donnée la participation à des opérations de maintien de la paix.
Plus préoccupante encore l'initiative sur les minarets qui nous fait courir de véritables dangers tant elle reflète la peur, pour ne pas dire la haine de l'autre. Il faut punir le monde musulman de la façon dont sont traités les femmes, dixit la représentante de UDC le 20 octobre dans le débat d'infrarouge. Comment le monde musulman resterait-il muet devant notre intolérance. C'est un engrenage dangereux, un appel à la violence qui peut conduire à bien pire que ce que nous vivons avec la Lybie. La tentation, pour les politiciens virils et sans peurs qui soutiennent cette initiative, de se défendre, armes à la main, est vite là. Mais comment le faire sans avions, sans les nouvelles technologies, trop chers pour notre armée. Plus sérieusement, voulons-nous faire la guerre à ces talibans que ni l'armée russe, ni les forces de l'OTAN n'ont réussi à battre ?
Dans l'affaire Kadhafi, on ne peut plus revenir en arrière. Dans le conflit que d'aucun sont en train d'entamer avec l'Islam, il n'est pas trop tard pour réfléchir. Aussi peut-être est-ce mieux de ne pas avoir trop d'avions, d'avoir une armée qui faute d'argent, ne serait plus à la page nous disent les militaires. L'armée, les avions, c'est un peu l'arme des durs de nos romans policiers : elle donne confiance, elle rend donc agressif. Vu le nombre de conflits que nous cultivons, mieux vaut peut-être savoir que nous n'avons pas les armes pour nous battre : c'est le premiers pas vers un peu plus de sagesse.

Broulis avait (presque) raison

Refuser l'accès à la Berne fédérale sous prétexte d'insuffisances en Allemand est inadmissible : c'est se priver du potentiel d'une grande majorité de romands et limiter son choix aux seuls bilingues. Lorsque Berne recrute des employés, les compétences professionnelles et humaines devraient être les seuls critères, à l'exclusion des connaissances de l'Allemand qui s'apprendra effectivement assez rapidement dans cette administration où presque tout s'écrit et se dit dans cette langue. On déplore, depuis des décennies, le manque de romands dans les cadres de l'Administration. Rien ne changera tant qu'on n'obligera pas ceux qui recrutent à proposer systématiquement à l'autorité qui nomme une liste comprenant au moins un représentant des minorités linguistique, indépendamment de leurs connaissances en Allemand (et au moins une femme).
Pourtant ce qui devrait s'appliquer lors de recrutement de fonctionnaires n'est pas possible pour celui qui arrive dans un Conseil fédéral où il s'agit, dès le premier jour, de lire efficacement et de parfaitement comprendre l'Allemand. Comment imaginer prendre des décisions au Conseil fédéral sans comprendre cinq de ses six collègues. Comment prendre position dans les commissions parlementaires ou au Conseil des Etats sans comprendre la majorité des interventions. Si un temps d'apprentissage peut et dois être accordé à l'employé débutant, il n'en existe aucun pour un Conseiller fédéral, M. Broulis aurait du le savoir.

Orthographe : science des ânes ?

Quel gamin n'a pas rêvé devant une dictée ou une composition, d'une réforme de l'orthographe. Le monde moderne exige, pour y survivre, toujours plus de connaissances, d'informations, de capacités de compréhension du monde et de la société. L'école s'efforce d'y contribuer, étoffant des programmes déjà surchargés. Simplifier l'orthographe permettrait de gagner un temps précieux pour bien d'autres branches toutes aussi formatrices.
Ce rêve auquel beaucoup ont cru reste un rêve irréalisable : comment nous obliger, nous qui avons tant investis dans l'apprentissage du français, à réapprendre une nouvelle langue, même simplifiée. A l'effort exigé, à la crainte du changement, s'ajoute la peur de perdre le pouvoir que nous offre la maîtrise de l'orthographe. Rare sont ceux qui comme Closet, osent proclamer qu'ils ne la savent pas et dire combien ils en ont souffert. Et quel gaspillage représente l'échec scolaire de ceux que l'orthographe élimine.
Nous obliger tous à réapprendre une nouvelle orthographe, il faut l'oublier. Mais pourquoi ne pas admettre que d'autres écrivent différemment, avec une orthographe simplifiée ? La communication par SMS montre qu'une autre écriture se lit facilement et reste parfaitement compréhensible. Demander à chacun d'apprendre une nouvelle orthographe n'est pas nécessaire. Il suffit de s'habituer à la lire et à la comprendre.
Peut-on imaginer que les censeurs fiers de leur orthographe que nous sommes puissent accepter que leurs enfants écrivent autrement ? Admettre que les fautes d'orthographe ne sont qu'une autre façon d'écrire, tout aussi acceptable tant qu'elle reste compréhensible. Survivre dans le monde de demain exige que la formation porte sur l'essentiel : oublier l'orthographe, ce serait gagner du temps et de l'énergie pour d'autres sciences peut-être plus importantes

La Suisse est bien un paradis fiscal, malheureusement !

Curieux professeurs qui d’après le matin dimanche du 21 juin affirment que la Suisse n’est pas un paradis fiscal puisqu’elle prélève des impôts, lutte efficacement contre le blanchiment d’argent sale et contrôle ses banques.
C’est vrai que nous, citoyens suisses moyens, payons des impôts. Mais il est évident aussi qu’une très large part des fonds privés étrangers cachés en Suisse le sont pour éviter d’avoir à payer l’impôt sur le revenu dans leur pays au moment où ils ont été acquis. Certes, ils leurs arrivent de payer aujourd’hui l’impôt à la source sur les intérêts versés, conformément à l’accord avec l’Union européenne. Des peanuts comparés aux capitaux placés chez nous en franchise d’impôt ainsi qu’aux bénéfices en capitaux qui, dans tous les pays industrialisés, seraient soumis à un impôt sur les plus-values qui chez nous n’existe pas.
Quant au blanchiment, nous sommes c’est vrai efficaces, depuis l’affaire Marcos, lorsqu’il s’agit de l’argent volé par des chefs d’Etats bien connus. Par contre, nous sommes presque totalement désarmés face à l’argent du crime. Certes, nous connaissons l’identité des détenteurs de capitaux mais il est rare que ceux-ci nous fournissent un curriculum vitae sur leurs activités criminelles. Or, dans les autres pays civilisés, les administrations fiscales exigent de connaître, et contrôlent, pour des raisons fiscales, la provenance des fonds déposés dans une banque, en collaboration si nécessaire avec leurs homologues étrangers. En Suisse, une banque, même avec la meilleure volonté du monde, n’a pas les moyens qu’aurait une administration fiscale, de vérifier l’origine des fonds. Le secret bancaire prive donc non seulement la Suisse, mais également ses partenaires étrangers, des seuls moyens efficaces de lutter contre le blanchiment de l’argent du crime : les contrôles fiscaux et l’échange d’informations fiscales.
Comment dès lors s’étonner que les pays que notre secret bancaire empêche de prélever l’impôt sur les revenus de leurs ressortissants et de lutter efficacement contre le blanchiment de l’argent du crime nous mettent sous pression. Nier le problème que nous leur posons, se boucher les yeux pour gagner du temps plutôt que de préparer l’avenir, c’est précisément cette absence de stratégie que ces deux professeurs reprochent au Conseil fédéral.

La Suisse est bien un paradis fiscal ?

La Suisse et l'évasion fiscale

Le secret bancaire, ne permet pas aux pays industrialisés d'avoir une politique fiscale équitable, en les empêchant d'imposer à taux progressif, ou au moins proportionnel, les hauts revenus sous peine de les voir se cacher dans nos banques. Or celles-ci géraient, l'an dernier, un tiers de la fortune privée mondiale.

Il les empêche aussi de lutter efficacement contre le blanchiment de l'argent du crime puisque seul un enregistrement exhaustif de tous les revenus ainsi que de l'état et des mouvements de la fortune par des autorités fiscales ayant accès à l'ensemble des comptes des acteurs économiques permettrait de détecter l'origine douteuse de certains fonds.

L'impôt anticipé, prélevé maintenant aussi sur les revenus de capitaux de ressortissants européens, a surtout pour conséquence de prouver qu'il existe en Suisse des masses de capitaux non déclarés. Ces capitaux ne sont pas tombés du ciel : or ils n'ont vraisemblablement jamais été soumis à impôt, sur le revenu, sur les plus values ou sur les successions, qu'il s'agisse d'évasion ou de fraude fiscale, or c'est d'abord ce type de fraude que nos voisins aimeraient combattre.

En Suisse on juge normal d'exiger que tout salarié remette au fisc un certificat de salaire fourni par son employeur. On juge toutefois tout aussi normal d'interdire au fisc d'exiger un relevé bancaire confirmant les déclarations de revenus d'un indépendant ou d'une personne vivant de sa fortune. Or c'est ce qu'aucun pays industrialisé ne peut admettre, ni même comprendre, ne serait-ce que parce que tous imposent, contrairement à la Suisse, les gains en capitaux.

Les Etats-Unis ont exigé, et obtenu, la collaboration des banques suisses pour être en mesure d'imposer leurs ressortissants. L'UE veut pouvoir obtenir des informations sur ses ressortissants et ce que veulent les pays membres c'est obtenir des banques suisses les mêmes informations que celles de leurs propres banques, ce qui revient à un échange automatique que refuse la Suisse.

Les Etats qui nous entourent souhaitent et s'estiment en droit d'exercer leur souveraineté fiscale sur l'ensemble de la fortune et des revenus de leurs ressortissants. La Suisse les en empêche en permettant d'en cacher tout ou partie dans nos banques.

La Suisse et la concurrence fiscale

Diminuer les impôts pour attirer de nouveaux contribuables peut sembler un bon plan. Les premiers cantons à s'y lancer ont pu rapidement augmenter leurs recettes et continuer de réduire les impôts. Les autres s'épuisent depuis à essayer de conserver leurs plus gros contribuables, par définition les plus mobiles en reportant la charge fiscale sur la classe moyenne. Après quelques années l'inégalité devant l'impôt entre les différents cantons est toujours plus criante et faute d'une véritable harmonisation fiscale, on a inventé la péréquation financière qui s'efforce de combler les inégalités les plus criantes.

Au plan international, on vit le même mécanisme : ceux qui ont pu baisser les premiers leurs impôts bénéficient de substances fiscales importantes qui leur permet de réduire encore davantage la charge fiscale. Que des pays jugent alors qu'on leur vole leurs contribuables est inévitable. Qu'ils essaient de s'y opposer l'est également.

La Suisse n'est certes pas la seule dans ce cas. Mais lorsque la communauté internationale décident de lutter contre la concurrence fiscale dommageable, elle se retrouve au cœur du débat, en raison de la taille et de l'importance de sa place financière mais également de ses nombreux autres avantages comparatifs : sécurité, qualité de vie, diversification du tissus industriel, commercial et financier, main d'œuvre qualifiée et souplesse de sa politique d'emploi, qualité de ses infrastructures – transports, énergies, télécommunication, administration.

La libre circulation des biens, des services, de la main d'œuvre et des capitaux en Europe ne peut fonctionner sans distorsions qu'à condition que les règles du marché soient plus ou moins harmonisées. Or les avantages fiscaux qu'offrent certains pays donnent à leurs entreprises un avantage concurrentiel certain. Ils permettent également à des entreprises multinationales d'y transférer une partie souvent substantielle de leurs bénéfices imposables, leur donnant ainsi d'importants avantages comparatifs par rapport à leurs concurrents, outre qu'ils privent leurs pays de ressources fiscales importantes.

Conclusions

Comment dès lors s'étonner qu'en cette période de crise on s'attaque à ces avantages ? Meilleures égalité de traitement, plus d'équité, ne sont pas des revendications incompréhensible, ni inacceptables.

Que nous exigions que ces revendications s'adresse à tous et non pas seulement à la Suisse n'est que normal, encore que nous entrons ainsi dans le jeu de ceux qui nous demandent précisément de respecter un minimum d'égalité de traitement.

Que nous puissions envisager de refuser de respecter les règles du jeu que la communauté internationale a manifestement l'intention de mettre en place est le signe d'un aveuglement suicidaire, d'une incompréhension totale du fonctionnement d'une économie aujourd'hui mondialisé et des règles de la politique internationale. Au lieu de s'en indigner, de faire appel aux instincts nationalistes les plus primaires, de faire croire qu'on pourra dire non alors qu'il faudra bien évidemment céder dès qu'on nous annoncera les sanctions qui préparent, ne serait-il pas temps que le monde de la politique et de l'économie, à commencer par le Conseil fédéral, se décident à expliquer pourquoi il faudra nous adapter : par solidarité avec nos partenaires industrialisés comme en développement, pour faire face à une crise sans pareil et pour mettre en place une économie mondiale plus sûr et plus solidaire.

Secret bancaire

le soutien du Luxembourg un auto goal ?

Le Luxembourg, comme la Belgique et l'Autriche, ont en son temps déjà accepté le principe de l'échange automatique d'informations. A une condition, que la Suisse, leur concurrent direct, s'y rallie également. On connait la solution transitoire acceptée par l'UE pour avoir l'accord de la Suisse - l'imposition à la source des intérêts, équivalent à titre transitoire à l'échange automatique d'information.

L'entraide administrative selon le modèle d'accord de double imposition de l'OCDE que viennent d'accepter ces 3 pays permet d'étendre l'entraide administrative à l'évasion fiscale, mais uniquement sur demande fondée pour une personne déterminée. C'est un progrès, mais de peu de portée : comment les autorités fiscales d'un pays peuvent-elles avoir connaissance d'un cas spécifique d'évasion?

Pour des raisons de concurrence, on réclame en Suisse à cors et à cris que les mêmes conditions s'appliquent à tous les paradis fiscaux. Le Luxembourg nous a pris au mot et exige de l'UE et du G 20 qu'ils prennent des mesures de rétorsions contre les pays qui ne s'aligneraient pas. C'est dire que demain, lorsque la Suisse refusera, comme elle l'affirme haut et fort, l'échange automatique d'information qu'exigent les USA et qu'a déjà décidé l'UE pour la fin de la période transitoire actuelle, elle sera elle-même soumise aux sanctions dont elle aura soutenu à la fois le principe et la nécessité. Le Luxembourg, contraint d'accepter l'échange automatique d'information, aura ainsi obtenu ce qui était la condition mise à la levée de son veto, à savoir que son principal concurrent, la Suisse, soient contrainte de l'accepter également.

Il semble bien aujourd'hui que tous les pays comprennent que dans une économie globalisée et sans frontières, il n'est plus possible d'avoir une fiscalité équitable sans un minimum d'harmonisation et surtout sans un contrôle des contribuables les plus riches et les plus mobiles. L'échange d'information nous sera donc imposé et nous ne pourrons pas y résister sous peine de sanctions insupportables. Tous les banquiers le savent depuis longtemps et s'y préparent, tout en s'efforçant de gagner du temps.

Ne serait-il pas temps d'y préparer notre opinion publique plutôt que jouer les matamores, sachant qu'il faudra pourtant céder, le moment venu, sans conditions ?

Secret bancaire

keske c’est

Les banques suisses garantissent à leurs clients suisses et étrangers que les autorités fiscales de leur pays ne sauront pas qu’ils ont de l’argent chez elles.

En suisse, le fisc peut pourtant, en cas de suspicion de fraude, exiger de voir un compte ; encore faut-il qu’il sache qu’il existe. Les revenus ou la fortune non déclarés font alors l’objet d’un rappel d’impôt, voir de poursuites pénales s’il y a fraude fiscale. En pratique, chacun peut avoir autant de compte qu’il veut et les déclarer ou non sans grands risques. Si le salarié doit fournir un certificat de salaire, les professions libérales et les patrons de PME et les rentiers sont donc difficiles à contrôler. La Suisse étant l’un des très rare pays à ne pas imposer les plus-values de la fortune privée explique peut-être qu’on n’ait jamais voulu contrôler quels comptes bancaires avait chaque contribuable, en exigeant des banques la liste des comptes qu’elles détiennent. Résultat : une part importante des fortunes qu’accumulent certains contribuables peu scrupuleux - d’autres diront ingénieux - ne sont pas imposés. Pire, il est facile de ne pas déclarer une partie de ses revenus tout en déduisant tous ses coûts, d’où beaucoup de milliardaires qui ne paient pas d’impôts.

Les pays européens et les Etats-Unis contrôlent les comptes bancaires de leurs ressortissants pour pouvoir imposer l’ensemble de leurs revenus ainsi que les plus-values de leurs capitaux. Les banques suisses ont été contraintes de collaborer étroitement avec les autorités américaines pour toute personne considérée par les américains comme un contribuable. L’’échange d’information décidée par l’union européenne oblige le contribuable à déclarer l’ensemble de ses comptes. L’imposition à la source du revenu des capitaux de ressortissants européens qu’applique la suisse ne remplace pas l‘échange d’information puisque le fisc ne peut ni vérifier si les capitaux placés ont acquitté l’impôt sur les revenus, ni imposer les plus-values.

Obtenir des informations sur un client d’une banque suisse reste théoriquement possible. Il faut tout d’abord savoir qu’une personne x a un compte en suisse. Il faut ensuite prouver qu’il y a fraude et non pas simple évasion fiscale pour laquelle la suisse refuse de transmettre tout information au fisc étranger. Cette distinction est de peu d’importance pour un client suisse punit de toute façon. Elle est non seulement inconnue et incompréhensible ailleurs dans le monde, mais elle protège l’évasion fiscale puisque, faute d’informations le fisc étranger ne peut intervenir.

Imposer équitablement revenus et fortunes dans le monde implique que le fisc puisse vérifier que les contribuables ont bien déclarés tous leurs comptes, et par là leur fortune et leur revenus de manière exhaustive. Rien ne nous empêche de continuer à compter sur l’honnêteté du contribuable helvétique. Mais nous ne pourrons plus longtemps empêcher les autres pays d’appliquer leur législation fiscale et de contrôler les déclarations de leurs contribuables. Nos banques vont-elle en souffrir ? Leurs avis sont partagés. Mais quelque soit les décisions de nos autorités, la question est déjà réglée. Après la décision de livrer 300 noms à la justice américaine, plus un fraudeur dans le monde ne prendra le risque de faire confiance à une banque helvétique.