Secret bancaire
le soutien du Luxembourg un auto goal ?
Le Luxembourg, comme la Belgique et l'Autriche, ont en son temps déjà accepté le principe de l'échange automatique d'informations. A une condition, que la Suisse, leur concurrent direct, s'y rallie également. On connait la solution transitoire acceptée par l'UE pour avoir l'accord de la Suisse - l'imposition à la source des intérêts, équivalent à titre transitoire à l'échange automatique d'information.
L'entraide administrative selon le modèle d'accord de double imposition de l'OCDE que viennent d'accepter ces 3 pays permet d'étendre l'entraide administrative à l'évasion fiscale, mais uniquement sur demande fondée pour une personne déterminée. C'est un progrès, mais de peu de portée : comment les autorités fiscales d'un pays peuvent-elles avoir connaissance d'un cas spécifique d'évasion?
Pour des raisons de concurrence, on réclame en Suisse à cors et à cris que les mêmes conditions s'appliquent à tous les paradis fiscaux. Le Luxembourg nous a pris au mot et exige de l'UE et du G 20 qu'ils prennent des mesures de rétorsions contre les pays qui ne s'aligneraient pas. C'est dire que demain, lorsque la Suisse refusera, comme elle l'affirme haut et fort, l'échange automatique d'information qu'exigent les USA et qu'a déjà décidé l'UE pour la fin de la période transitoire actuelle, elle sera elle-même soumise aux sanctions dont elle aura soutenu à la fois le principe et la nécessité. Le Luxembourg, contraint d'accepter l'échange automatique d'information, aura ainsi obtenu ce qui était la condition mise à la levée de son veto, à savoir que son principal concurrent, la Suisse, soient contrainte de l'accepter également.
Il semble bien aujourd'hui que tous les pays comprennent que dans une économie globalisée et sans frontières, il n'est plus possible d'avoir une fiscalité équitable sans un minimum d'harmonisation et surtout sans un contrôle des contribuables les plus riches et les plus mobiles. L'échange d'information nous sera donc imposé et nous ne pourrons pas y résister sous peine de sanctions insupportables. Tous les banquiers le savent depuis longtemps et s'y préparent, tout en s'efforçant de gagner du temps.
Ne serait-il pas temps d'y préparer notre opinion publique plutôt que jouer les matamores, sachant qu'il faudra pourtant céder, le moment venu, sans conditions ?
